Réunions

Comité syndical du 14 février 2017 : Vote du budget et du plan d’action 2017

Le 14 février 2017, le Comité syndical du SMEL s’est réuni au Conseil départemental de la Manche pour traiter les six points à l’ordre du jour : l’approbation du compte-rendu du Comité syndical du 15 décembre 2016, la validation des opérations 2016 et le vote du plan d’action 2017, le traitement de deux questions d’ordre administratif, le vote du budget primitif 2017 ainsi que la réflexion sur l’incidence de la création de communes nouvelles sur la composition du comité syndical du SMEL.



Après présentation et délibération, le bilan du plan d’action 2016 était validé. Dans le même temps, le plan d’action 2017 était voté par le Comité syndical, l’APEM ayant donné un avis d’opportunité sur les orientations présentées le 16 novembre 2016.

Les réflexions portant sur la régionalisation du SMEL auront probablement une répercussion importante sur la forme des coopérations entre le syndicat et ses partenaires régionaux. Les échanges se poursuivront en particulier avec le Conseil départemental de la Manche et le Conseil régional de Normandie.

Le SMEL maintiendra sa participation aux travaux conduits par la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) sur le transfert vers les acteurs régionaux, des suivis sanitaires réalisés jusque-là par IFREMER. A l’issue de cette année d’étude, le SMEL validera ou non sa participation.

Un élément important est apparu au cours de l’année 2016. La constitution de dossiers de demandes de subventions auprès du FEAMP (fond européen dédié à la pêche), a nécessité une réflexion globale par les acteurs régionaux que sont les Comité Régionaux de Basse et Haute Normandie, l’IFREMER, l’Université de Caen et le SMEL. Il en est ressorti trois axes : l’évaluation et le suivi des ressources halieutiques (programmes ESHANO et COMOR), le suivi des activités (programme ACAPEN), la mise à disposition des informations au bénéfice des pêcheurs (programme OPEN).

Compte tenu des incertitudes climatiques, le réseau d’urgence (axe 2 du plan d’action) a été plus clairement identifié pour cette année 2017, une équipe du SMEL pouvant être mobilisée en moins d’une heure.

Le soutien technique et scientifique aux activités de pêche et de conchyliculture est en très forte augmentation en 2017. Il représente 50% du budget prévisionnel. Ceci s’explique par un transfert de résultats de certaines opérations développées en R et D vers de l’applicatif et par la mise en place de projet comme OPEN (portail halieutique) (si financement FEAMP accordé).

En termes de Recherches et Développement (R et D), le budget affiche une baisse significative (11% en 2017 contre 34% en 2016). Le SMEL poursuivra ses participations dans les travaux sur les pathogènes émergents (en fonction des financements attendus). Compte tenu de la nouvelle politique régionale Normande, l’année 2017 sera surtout une année de réflexion destinée à évaluer les pistes de travail envisageables.

Un budget primitif de 990 970 Euros tenant compte des financements avérés pour l’année 2017.

Le budget primitif 2017 est en augmentation de 50 000 Euros par rapport à celui de 2016. Cette augmentation est principalement due au lancement du projet SNOTRA qui nécessite le recrutement d’un chargé d’étude.

Les principaux financeurs sont les membres statutaires (25% du budget) (Conseil départemental, Chambres consulaires, Communes adhérentes), le Conseil départemental de la Manche (35% du budget) et le Conseil régional de Normandie (11% du budget) sur des financements fléchés, des opérations d’ordre pour 8% du budget.

Le SMEL étant un organisme de service, la masse salariale est le principal poste de dépenses (707 800 Euros) correspondant à six ingénieurs, quatre techniciens, deux agents techniques et 1,5 temps plein administratif.

Comme pour les années précédentes, le plan d’action 2017 est susceptible d’évoluer en fonction des financements attendus pour la fin du printemps. En particulier les demandes de subventions faites auprès du FEAMP.

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PROCHAINEMENT EN LIGNE

 


Comité syndical du 15 décembre 2016

Le 15 décembre dernier, s’est tenu à la Maison du département à Saint-Lô, le Comité syndical du SMEL. Sous la présidence de monsieur Pillet, divers sujets ont été débattus puis suivis de décisions.

Ressources humaines : modifications réglementaires et recrutements

Modification du règlement intérieur : Le règlement intérieur portant sur la gestion des temps du personnel a été profondément remanié afin d’apporter de la souplesse dans la gestion de l’équipe. Cela s’est traduit entre autre par l’annualisation du temps de travail.

La classification des postes et les régimes indiciaires ont également été revus afin d’être en accord avec les différentes réglementations en place dans la fonction territoriale.

Titularisation d’un technicien au SMEL : Bonne nouvelle, Naïda Laisney, technicienne au SMEL a réussi le concours de technicien territorial. La transformation de son poste actuel en poste de technicien territorial lui permet d’intégrer le centre expérimental au titre de stagiaire. A la fin de l’année 2017, Naïda Laisney sera titulaire de son poste.

Création de deux postes en CDD : Suite à l’acceptation du financement par le FEAMP du projet SNOTRA piloté par le SMEL, le recrutement d’un(e) chargé(e) de mission pour une durée de 3 ans a été acté. D’autre part, dans le cadre des Contrat d’Emplois d’Avenir, le Comité syndical a pris la décision d’autoriser l’embauche d’un jeune de moins de 25 ans pour venir épauler l’agent technique du SMEL. Il s’agit d’un CDD de un an renouvelable 2 fois.

Activités opérationnelles : visa pour engager les négociations sur les réseaux sanitaires en Normandie, création d’un axe 6 dédié aux offres de services  et validation des orientations proposées pour 2017

Négociation sur la reprise des réseaux d’observation sanitaire : IFREMER engage son retrait des réseaux d’observation sanitaires coliforme (REMI) et phycotoxines (REPHY). La Direction Générale de l’Alimentaion (DGAL) souhaite confier la conduite des réseaux à des acteurs régionaux préalablement identifiés.

En Normandie, LABEO reprend, dès le 1er janvier 2017, le volet analytique ; l’identification du maître d’œuvre du volet prélèvement restant à négocier dans le courant de l’année 2017. Le comité syndical a autorisé le président du SMEL à engager ces négociations avec les services compétents de l’Etat.

Création d’un axe 6 dédié aux offres de services : le centre expérimental du SMEL étant de plus en plus sollicité pour des interventions relatives à des questions maritimes périphériques au cœur de ses activités, un axe spécifique a été créé.

Les opérations qui y seront identifiées devront être totalement financées par les demandeurs. Cet axe ne sera opérationnel qu’après rendu des conclusions d’une étude juridique concernant les statuts du SMEL ; Cette étude devant être réalisée dans le courant du 1er trimestre 2017.

Validation des orientations proposées pour l’année 2017 : Concernant l’axe 2 traitant des indicateurs et observations des productions, le comité syndical a validé les projets ESHANO, COMOR, ACAPEN pour la pêche et CARTO HABITAT pour l’environnement.

Concernant le soutien à la production (Axe 3), les projets PERCEURS, CRH PRODUCTION, MICROPLASTIQUES et SNOTRA relatifs à la conchyliculture sont validés. Côté pêche, le projet OPEN est également retenu.

La Recherche et le Développement (Axe 4) n’ont pas été oubliés. Les projets CRH R et D (conchyliculture), KERMIT (raniculture), NJORD (environnement) et SEAPLAST (conchyliculture et pêche) sont retenus pour 2017.

Enfin, le projet dédié à l’animation du site Internet (Axe 5) est prolongé.

Budget du SMEL : validation du DOB 2017

Les orientations budgétaires ont été présentées au Comité syndical.

En section fonctionnement                                             En section investissements

 

 

 

 


COMITÉ SYNDICAL DU 28 JANVIER 2016 A SAINT LO.

Le Bureau, et le Comité du SMEL réunis le 28 janvier 2016 :

  • Ont pris acte du débat d’orientations budgétaires 2016.

Les décisions suivantes ont été prises :

  • La signature d’une convention entre le SMEL et le LABEO pour la création d’un partenariat étroit et durable afin d’offrir une gamme complète de prestations et des actions de recherche et de développement étendues sur le territoire de la Normandie.
  • L’adhésion du SMEL à une convention constitutive d’un groupement de commandes pour une assistance à maîtrise d’ouvrage à la passation de marchés publics d’assurances entre les syndicats mixtes : le SMEL, le SyMEL, le Pôle Hippique

Les délibérations correspondant à ces décisions sont en ligne.


COMITÉ SYNDICAL DU 20 NOVEMBRE 2015 A SAINT LO

Le 20 novembre 2015, le Comité syndical du SMEL se réunissait au Conseil départemental de la Manche.

Après analyse, délégation a été donnée au Président pour engager d’éventuelles négociations sur la régionalisation du SMEL.

L’intérêt de dix nouveaux projets proposés pour l’année 2016 a été soumis à l’appréciation du Comité syndical. Celui-ci donnait un avis favorable à l’ensemble des propositions sous certaines conditions, en particulier financière.

Le Comité syndical se terminait par une décision modificative concernant certaines recettes et certaines dépenses du budget 2015.

Les délibérations correspondant à ces décisions sont en ligne.

 


COMITÉ SYNDICAL DU 28 MAI 2015 A SAINT LO.

Suite au renouvellement des conseillers départementaux, le Comité Syndical du SMEL s’est réuni pour élire le président, les membres du bureau et les représentants du SMEL pour l’APEM.

Les résultats de ces élections sont disponibles sous l’onglet : Composition du comité syndical et du bureau

 


COMITE SYNDICAL DU 09 MARS 2015 A SAINT LO

Le Bureau et le Comité du SMEL se sont réunis le 9 mars, respectivement à 14h et 15h.

Assemblée du comité syndical, Saint Lô, 09 mars 2015 (@SMEL)

Assemblée du comité syndical, Saint Lô, 09 mars 2015 (@SMEL)

 

1 – Présentation du bilan du plan des actions 2014 et perspectives 2015

issues du plan d’actions 2014-2020 déclinées sous 5 axes.

  • Axe 1 : INTERFACE. Assurer une interface entre les professionnels de la pêche et de la conchyliculture d’une part, et les scientifiques et les collectivités d’autre part.
  • Axe 2 : SUIVIS D’INDICATEURS ET OBSERVATIONS. Identifier et mettre en œuvre des indicateurs de production et de milieu pertinents pour une gestion pérenne des productions.
  • Axe 3 : SOUTIEN TECHNIQUE A LA PRODUCTION. Apporter un soutien technique à la gestion des productions
  • Axe 4 : RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT. Faire de la recherche appliquée et du développement au bénéfice des professionnels.
  • AXE 5 : DIFFUSION. Diffuser l’information auprès des professionnels

Présentation du SMEL à télécharger.

2 – Budget du SMEL

Le Comité a voté le compte administratif 2014 et approuvé le compte de gestion 2014 établit comme suit :

en INVESTISSEMENT :   un excédent de

en FONCTIONNEMENT : un excédent de

251 644,71 €

119 200,51 €

Le comité syndical a voté le budget primitif 2015 qui fait apparaître, en dépenses et en recettes :

en section d’investissement

en section de fonctionnement

TOTAL

  310 446,71  €

  946 073,51  €

1 256 520,22  €

3 Avis d’opportunité sur les demandes de subvention en faveur des ressources marines adressées au Conseil général de la Manche

L’ensemble des actions 2015 en faveur des bio-économies marines présentées par les instances professionnelles ont reçu un avis favorable d’opportunité du Conseil d’administration de l’Association Pour l’Economie Maritime (APEM) réuni le 23 février 2015, également par le Comité du SMEL lors de sa réunion du 9 mars 2015.

Le Comité Régional de la Conchyliculture (CRC)

  • Gestion, préservation développement durable pour une conchyliculture pérenne de la ressource : respect environnement et autres usages

Montant du programme : 216 000  €

Subvention sollicitée : 40 000  €

  • Communication

Montant du programme : 223 000  €

Subvention sollicitée : 35 000  €

Le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CRPMEM)

  • Aménagement durable des pêcheries régionales
  • Qualité sanitaire, valorisation, promotion produits, question des « rejets »
  • Participation à la mise en œuvre d’un observatoire régional
  • Pêche maritime et autres usages de la Mer
  • Coopération transnationale

Montant du programme : 340 000  €

Subvention sollicitée : 57 800  €

Normandie Fraîcheur Mer (NFM)

  • Poursuite démarches d’obtention de signes de qualité et d’origine (SIQO) et de certification pêche durable
  • Formation à la maîtrise de la qualité des produits de la pêche
  • Conseil qualité aux professionnels
  • Harmonisation du tri, qualification des produits en criée
  • Valorisation des sous-produits coquilliers

Montant du programme : 340 000  €

Subvention sollicitée : 32 300  €

L’Association Mer et Terroir du Cotentin et du Bessin

Concrétisation des programmes communautaires en cours (fin du programme de l’Axe IV du FEP) et les programmes non commencés (DLAL) :

  • Convention avec la région
  • Poursuite des actions avec des professionnels : développement durable des zones littorales, pêche et conchyliculture

Montant du programme : 6 250  €

Subvention sollicitée : 5 000  €

Dossiers au titre du Centre de Référence de l’Huître (CRH)

Suite aux mortalités des huitres en 2008, présentation des actions des programmes VIAPSE, CONDOR, DYMORPLO, LIGNEES, TRANS-PRO, MALDI-TOF

Montant de l’ensemble des programmes : 297 656  €

Subvention sollicitée : 44 599 €

4 – Réouverture du site internet du SMEL www.smel.fr

La réouverture du site internet a été lancée par le Président du SMEL.

Le nouveau site présente les nouvelles actions pouvant être réalisées avec les politiques, scientifiques, professionnels du littoral et de la mer.

Le contenu du site sera étoffé au fil des mois et permettra d’améliorer l’efficacité du référencement pour les principaux moteurs de recherche et apporter la visibilité souhaitée.

Tous les 15 jours, un nouvel article sera mis en ligne auxquels s’ajouteront des dossiers et des brèves.

 

 


 

Le SMEL : les décisions 2014 de l’instance

Le SMEL est au service de la valorisation économique sur le territoire par un soutien aux productions des produits de la mer.

L’instance décisionnelle du SMEL est le Comité, qui après avis du Bureau, se réunit 3 à 4 fois par an. En 2014, le Comité s’est tenu les 21 février, 5 juin, 5 novembre pour la présentation des actions antérieures, l’examen des actions futures, les dossiers liés aux affaires financières, administratives, ressources humaines, programmes de recherches conduits par le Centre Expérimental à Blainville-Sur-Mer.

 Il a été exposé le bilan des actions 2013 et le bilan opérationnel du SMEL des 5 années 2007 à 2013 consultable par ce lien

Les affaires statutaires

Le 5 juin 2014, ont eu lieu les élections du Comité et du Bureau. La liste des membres est ici lien

Les affaires financières et comptables

Le budget primitif 2014 s’élève à 1 246 653,08  € et se décompose en section de fonctionnement à 947 473,55  € et en section d’investissement à 299 179,53 €

Les programmes de recherches votés en 2014 :

TALINE 3

Développement d’un outil de suivi réalisé à base d’éponges absorbant les contaminants et permettant de les localiser dans le milieu en zone portuaire. Partenaires : La CCI Côte d’Opale – Port de Calais lien CCI, le SMEL, l’Université de Caen lien UCBN, LABEO Manche Lien LABEO, le CNAM-INTECHMER lien INTECHMER

MALDI-ToF : mortalités des naissains d’huîtres

Identification des souches bactériennes dans le cadre des mortalités de naissains d’huîtres en partenariat avec le LABEO Manche Lien LABEO

 MYTILOBS : production de moules

Suivis mensuels de la production de moules réalisés par le SMEL à la demande de l’IFREMER.

BULOCLIM : évolution du bulot

Poursuite du travail d’acquisition de données sur le bulot dans le cadre de l’évolution climatique.

VÉNÉRICULTURE à Chausey

Collecte de données (croissance, environnementale) nécessaires à la gestion des surfaces concédées aux vénériculteurs.

Communication : la refonte du site internet

Le Comité a décidé la refonte du site internet du SMEL en collaboration avec le prestataire CH1.

L’alimentation en eau de mer de la ZAC de Blainville

Le SMEL est signataire de la convention des conditions d’utilisation du nouveau réseau d’alimentation en eau de mer nécessaire à la conduite des suivis et expérimentations du Centre du SMEL à Blainville.


Délibérations des comités syndicaux de 2014 à télécharger :